ci après le texte de la nouvelle directive nitrate ainsi qu'un diaporama sur le régime d'enregistrement des élevages porcins
annexe directive nitrate 18-03-14
2-DiaporamaDDPP-regimeenregistrementelevagesporcins
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organigramme dreal bretagne au 1er janvier 2012 cle2d13a3
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decret 29-12-2011
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Ci après le nouveau décret concernant la nomination des commissaires enquêteurs
nominations des commissaires enquêteurs
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LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
partie concernant l'enquête publique
Suite au commentaire de Martine Guillemin-Bellat, voici l'adresse du décret de n° 2008-267 du 18 mars 2008, concernant les cotisations URSSAF des commissaires enquêteurs. Il y a une modification sur l'exonération pour des rétributions mensuelles inférieures à 250 €. Par ailleurs il y a également une précision pour les comissaires enquêteurs qui exerceraient pas ailleurs une profession libérale.
vous pouvez également consulter ce décret sur le site legifrance.
Sldq
décret 2000-35 et arrété du 21-07-2000
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